en raison du caractère limité de la ressource hertzienne, les fréquences sont attribuées aux chaînes et aux radios privées dans le cadre d’une procédure d’autorisation : l’appel à candidature. Tout appel à candidature est précédé d’une consultation publique à l’issue de laquelle le CSA définit les caractéristiques que dev...
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https://www.csa.fr/Mes-services/Glossaire-du-CSA/De-E-a-P
Procédure d’autorisation d’une nouvelle chaîne hertzienne privée gérée par le CSA, en raison du caractère limité de la ressource hertzienne (les fréquences).
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https://www.encyclopedie.fr/local/478
Procédure d’autorisation d’une nouvelle chaîne hertzienne privée gérée par le CSA, en raison du caractère limité de la ressource hertzienne (les fréquences).
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